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Le 24 novembre 2022, les 10 permis d’aménager ont été déposées dans le cadre de la phase 1 d’aménagement. L’étude d’impact a été actualisée en suivant du dépôt des permis d’aménager. L’enquête publique vise à présenter au public ces dossiers de permis d’aménager et d’analyser l’impact des modifications apportées au projet suite à la concertation. Cette deuxième enquête publique s’inscrit de ce fait dans la continuité du projet par la présentation des permis d’aménager.

Le dossier d’enquête publique sur les permis d’aménager comprend :

• le résumé non-technique,
• les avis et conclusions rendus dans le cadre de la délivrance de l’arrêté préfectoral 2002-349 d’autorisation environnementale,
• l’arrêté préfectoral 2022-349 d’autorisation environnementale,
• les demandes de permis d’aménager déposés le 24 novembre 2022 avec l’étude d’impact et les avis des organismes consultés dans le cadre de l’instruction des permis d’aménager.

Retrouvez également la note de présentation non technique :
Présentation non technique