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Charte de la modération

Le dépôt d’une contribution peut se faire durant toute la durée de la concertation jusqu’à l’heure et la minute de clôture précisée dans l’en-tête du registre numérique.
En déposant une contribution l’auteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la présente charte. Les contributions sont rendues publiques dans l’onglet « Consultez les contributions ». Les propos n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Le dépôt d’une contribution peut faire l’objet d’une modération a posteriori et utiliser un système de détection de mots clefs douteux. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les contributions considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public.
Le modérateur se réserve le droit, sans préavis, de ne pas publier un message dans son intégralité ou de ne publier qu’une partie d’un message en supprimant ou masquant les passages jugés inappropriés.

Seront susceptibles d’être modérés les propos (liste non exhaustive) :

• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ou le droit à l’image.